Récupération de points de permis
Sur la route, des accidents peuvent survenir à n’importe quel moment et les causes peuvent être nombreuses. Il pourrait s’agir des conditions météorologiques ou de facteurs purement techniques. Mais dans la plupart des cas, l’origine des accidents reste les causes humaines ! La distraction du conducteur, l’excès de vitesse et d’autres conduites irresponsables sont toutes dangereuses en termes de sécurité routière.
C’est pour limiter au mieux le taux d’accidents sur la route que le système de permis à points a été instauré en 1992. Dans cet article, nous allons aborder la récupération de points sur le permis de conduire.
Pourquoi récupérer les points ?
Si vous êtes un conducteur français, vous devez savoir que votre permis de conduire possède un capital de 12 points. Vos points peuvent être réduits au cas où vous commettez des infractions au code de la route, des fautes donnant lieu au retrait de points (conduite en état d’ivresse, excès de vitesse, téléphone au volant…). Selon la gravité de votre délit, le barème que l’on peut vous enlever varie d’1 (infraction mineure) à 6 points (faute majeure). Si vous cumulez les infractions, vous risquez de subir une perte allant jusqu’à 8 points. En cas de constatation d’infraction, une lettre vous en avisant vous sera adressée à votre domicile.
Les jeunes conducteurs ne possèdent qu’un capital de six points sur leur permis de conduire (permis probatoire). Avant d’accéder à un permis définitif, ces automobilistes doivent attendre trois ans ou deux ans selon les cas. S’ils enfreignent le code de la route pendant cette période, ils peuvent aussi subir un retrait de points.
Jeune conducteur
Si un conducteur perd la totalité de son capital de points, son permis sera annulé. Il ne pourra le récupérer qu’après six mois. Et en plus de cela, il doit passer des tests psychotechniques et une visite médicale. Le plus important et le plus dur est qu’il faut qu’il repasse les épreuves du code.
Maintenant, vous devez comprendre à quel point il est important de récupérer les points de son permis si on est conscient d’avoir commis une infraction. Il ne faut pas attendre que votre compteur de point soit à zéro pour que vous décidiez de trouver une solution. Ce sera trop tard pour vous.
Principe du stage de récupération de points
S’il y a perte de points, la récupération des points du permis est toujours possible. Avant d’atteindre le niveau 0, sachez qu’il est toujours possible de récupérer vos points perdus. Pour y parvenir, il faut que vous suiviez un stage de récupération de points.
Une fois par an, vous pouvez retrouver quatre points sur votre permis de conduire. Afin de pouvoir profiter de cette opportunité, vous devez choisir un centre agréé par l’État dans lequel vous allez assister à une formation payante de 14 heures, soit deux jours consécutifs. Le stage points ou stage de sensibilisation à la sécurité routière consiste à rappeler aux conducteurs les principes et l’importance de la sécurité sur la route. Vous gagnerez quatre points dès le lendemain de la formation. À titre de justification auprès des autorités du permis de conduire, une attestation vous sera remise à l’issue du stage.
Durant la formation, les animateurs qui sont des professionnels en matière de transport, mais également en psychologie vont proposer des cas pratiques et des sujets provoquant des discussions. Les participants sont également appelés à parler de leur expérience en matière de conduite. Outre la récupération de points, le stage points a une réelle finalité pédagogique. Le but ultime est que suite à la formation, le conducteur soit plus responsable et qu’il respecte correctement le code de la route, limitant ainsi les éventuels accidents.
Les conditions du stage de récupération de points
Si vous voulez suivre un stage de récupération de points, la première condition est que vous disposiez d’au moins un point sur votre permis. L’autre est que le délai de votre dernier stage dépasse un an, car un conducteur n’a droit à un stage points qu’une fois par an seulement. Le dernier prérequis est que vous deviez avoir perdu des points récemment.
Afin de vérifier votre solde, vous pouvez vous rendre auprès de votre préfecture. Mais il est aussi possible de consulter la plateforme Télépoints.
Les atouts du stage points
Le stage de rattrapage de points vous permet de retrouver votre solde initial de manière plus rapide. En effet, il est possible de récupérer son capital de points d’une autre façon. Le conducteur ayant comme des infractions doit attendre entre 6 mois à trois ans sans commettre de nouveaux délits avant de retrouver son solde initial. Donc, au lieu d’attendre si longtemps, pourquoi ne pas opter pour un moyen plus pratique ?
L’autre avantage non négligeable de cette formation spécifique est qu’elle vous permet de conserver votre permis de conduire.
Les stages sans rattrapage de points
Le fait de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut être issu de la volonté du conducteur étant conscient du délit qu’il a commis. Mais dans le cas d’un permis probatoire, le juge peut aussi ordonner à l’automobiliste de passer un stage permis si celui-ci a perdu plus de trois points. Alors, le stage est ici obligatoire. Dans ces deux cas illustrés, le stage permis donne toujours lieu à la récupération de quatre points dès le lendemain du stage.
En revanche, il existe des stages permis ne donnant pas la possibilité de récupérer des points. Les voici :
Stage issu de la décision du procureur et du juge
Si vous avez commis une infraction occasionnant des poursuites pénales, le procureur de la République a le droit de vous suggérer de suivre un stage sensibilisation à la sécurité routière. De cette façon, vous ne payez pas d’amende et votre permis ne sera pas suspendu. Le solde de votre permis reste intact. Donc, vous ne perdez et ne gagnez aucun point.
Si vous avez commis un délit grave (conduite en état d’ivresse par exemple), le procureur peut alléger votre sentence en vous conseillant une composition pénale dont le stage de 14 heures fait partie.
Dans le cas où vous devez vous retrouver devant un juge pour violation de code de la route, ce dernier peut vous exiger de passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière en complément à d’autres sanctions.
La meilleure façon de préserver les points de votre permis est de bien respecter le code de la route, et d’opter pour une conduite responsable. Si malgré vos efforts, votre solde a quand même diminué, inscrivez-vous tout de suite à un stage points.
