Depuis le 1er mars 2020, une nouvelle norme d’homologation pour les véhicules est entrée en vigueur. Désormais, l’attribution des certificats d’immatriculation devient beaucoup plus compliquée, notamment à cause du rallongement des délais. D’ailleurs, la Cour des comptes l’avait déjà déclaré vers le mois de février. Découvrez dans cet article plus de détails sur cette réforme !
Qu’est-ce que la norme d’homologation WLTP ?
La norme WLTP est l’abréviation de Worldwide Harmonized Light vehicles Test Procedures, soit Consensus global pour les procédures d’essais des véhicules légers. Il s’agit d’une série de tests obligatoires qui attestent de la conformité des nouveaux véhicules qui arrivent sur le marché pour les nouvelles réglementations imposées. Le but est de s’assurer que tous les véhicules soient conformes aux normes d’émissions des polluants. L’homologation WLTP remplace le protocole NEDC ou New European Driving Cycle.
Elle a aussi pour but d’harmoniser les normes entre les pays. Cela signifie que les résultats du test seront applicables aux quatre coins du monde, notamment dans toute l’Union européenne, en Inde et au Japon. Elle vise donc à limiter les disparités, entraînant une meilleure efficacité du processus d’homologation. Elle a été mise en place afin de remplacer des conditions de tests devenues obsolètes au fil du temps.
Cette norme sert également à repérer les tricheurs. En effet, l’ancien cycle NEDC avait des failles qui pouvaient être exploitées par certains constructeurs.
Les conséquences générales de la norme d’homologation WLTP
Les véhicules neufs, c’est-à-dire jamais immatriculés, se verront appliquer la même grille de malus CO2 WLTP. Les véhicules d’occasion quant à eux devront être accompagnés d’une déclaration de cession de véhicule comme celles fournies par portail carte grise ou toute autre organisation proposant ce genre de service pour pouvoir être homologués WLTP.
Les véhicules d’occasion, immatriculés une première fois en dehors de l’Hexagone après le 1er mars 2020 et importés usagés sur le territoire français, ne seront pas soumis au barème de la puissance administrative. La valeur CO2 de ce genre de véhicule sera soumise au protocole NEDC corrélé. Leur fiscalité sera ainsi basée sur le barème CO2 en vigueur lors de la date de leur première immatriculation. C’est une bonne nouvelle pour les automobilistes qui souhaitent changer de voiture dans les mois qui viennent !
Déclaration de cession de véhicule
Si vous envisagez d’acheter une voiture, il faudra prendre en compte différents paramètres avant de penser à l’homologation WLTP. Vous devez obligatoirement disposer d’une déclaration de cession de voiture ainsi qu’un procès-verbal de contrôle technique, un certificat de situation administrative et l’ancienne carte grise du véhicule. Cela vous permettra d’entamer les démarches de demande de carte grise en ligne dans le but d’immatriculer le véhicule à votre nom. Ce justificatif prouve que vous êtes le nouveau propriétaire de ce véhicule.
Homologation selon le modèle du véhicule
La norme WLTP impose des nuances au niveau de chaque version d’un même modèle de véhicule. Auparavant, les mêmes émissions de CO2 étaient appliquées à tout modèle équipé de la même transmission et du même moteur. Désormais, chaque variante d’un modèle fait l’objet d’une évaluation propre avec le protocole WLTP. De nombreux paramètres seront intégrés dans le calcul du rejet de CO2 comme la taille des pneumatiques, les finitions, la carrosserie, le poids et les différentes options du véhicule.
En d’autres termes, chaque modèle disposera désormais de sa propre valeur en matière de CO2 : par exemple, une voiture haut de gamme dotée de grosses jantes et d’un coffre de toit imposant sera davantage pénalisée qu’un modèle d’entrée de gamme : moins aérodynamique, elle consomme plus de carburant et émet davantage de pollution.
Test plus long et plus réaliste
Cette réforme entraîne au passage une prolongation de la durée de test. Autrefois, le cycle d’homologation NEDC ne durait qu’une vingtaine de minutes. Avec la norme WLTP, cette durée s’élève à 30 minutes, soit 10 minutes de plus. De plus, il est réalisé sur une boucle de 23,25 kilomètres, contrairement aux 11 kilomètres du test précédent. Le WLTP se fait également sur route, contrairement au protocole NEDC qui se déroulait en laboratoire.
Les critères d’évaluation se rapprochent beaucoup plus des conditions normales d’utilisation du véhicule. La mise en place du protocole WLTP a donc permis de réaliser des tests d’homologation beaucoup plus sévères. Le premier objectif de la norme est de donner des résultats de consommation et d’émission de CO2 nettement plus proches de la réalité.
Les conséquences de la norme WLTP sur les cartes grises
Vous avez peut-être déjà remarqué que le coût de la carte grise est plus élevé depuis le début du mois de mars dernier. En fait, la nouvelle grille de malus écologique mise en place par le protocole WLTP a entraîné une augmentation généralisée du montant de la carte grise. Il faut savoir que le prix de celle-ci est basé sur différentes taxes, dont le malus écologique. C’est ce qui explique la légère hausse du coût d’immatriculation de certains véhicules. Afin d’éviter que le montant du malus n’explose, il a été indispensable de revoir la grille applicable : seuil de déclenchement du malus, montant du malus applicable, etc.
Retard administratif
Pour les raisons expliquées brièvement plus haut, le protocole WLTP va entraîner un retard administratif au niveau de l’immatriculation des véhicules neufs. D’ailleurs, la Cour des comptes a déjà prévenu les automobilistes qu’il y aurait un allongement considérable des délais de traitement pour la délivrance des cartes grises. N’hésitez pas à vous renseigner un peu plus sur les sites de carte grise en ligne s’il existe des options pour accélérer l’immatriculation d’un véhicule neuf. Ce genre de site prend aussi en main les différents changements à effectuer sur une carte grise, tels que le changement d’adresse, la déclaration de cession, la demande de duplicata, le changement de statut, etc.
