Il était prévu que des amendes commencent à tomber pour les automobilistes qui ne sont pas correctement équipés sur des routes concernées par la loi Montagne, et ce à partir du 1er novembre 2022.
Mais revirement du gouvernement qui souhaite visiblement éviter de faire payer les automobilistes en plein contexte inflationniste : le décret concernant les sanctions possibles ne sont pas prêts et sont seulement au stade de la réflexion ! Avec la grogne liée au prix des carburants et la pénurie qui vient de pénaliser les automobilistes en octobre, le gouvernement marche sur des oeufs…
Pas de PV, mais une loi Montagne pourtant bien présente
Si les PV ne tomberont pas cet hiver, il est tout de même conseillé de respecter les équipements obligatoires pour s’aventurer en voiture sur des routes enneigées.
Les équipements nécessaires sur des zones identifiées nécessitent d’avoir soit des pneumatiques hiver ou des pneumatiques toutes saisons, qui sont identifiés sur les flancs avec des marquages spécifiques. Il s’agit du « M+S » pour Mud & Snow sur les pneus toutes saisons, et « 3PMSF » sur les pneus hiver aussi appelés pneus neige. Ces pneumatiques se distinguent des pneus été par un mélange de gomme spécifique, qui leur permet de conserver une efficacité en adhérence et freinage en dessous de 7°C, y compris sur sol sec ! Leur bande de roulement comprend aussi une conception dédiée à l’évacuation de l’eau et de la neige, qui facilite également l’adhérence sur la neige.
Ces pneumatiques dédiés vous permettront ainsi de circuler en sécurité, tant que leur niveau d’usure reste correct.
Si vous n’avez pas envie de vous équiper pour une simple sortie en zone de montagne, la loi prévoit une alternative : il vous suffit dans ce cas d’être équipé de chaussettes à neige ou de chaines à neige. Disposer de ces équipements dans le coffre est suffisant, il faudra les présenter en cas de contrôle. Pour circuler sur de la neige, ces équipements devront évidemment être utilisés.
De gros risques en cas d’accident
Etant donné que la loi Montagne est applicable, les assureurs pourront de leur côté refuser de vous indemniser ou réduire le montant de l’indemnisation si vous avez circulé sur chaussée enneigée sans les équipements nécessaires. Leurs textes prévoient par exemple que l’imprudence ou la négligence de l’assuré sont des motifs valables pour un assureur de ne pas indemniser un sinistre…
Le risque en cas d’accident est donc bien plus important que le risque d’un futur PV à 135 euros. Les deux seront d’ailleurs cumulables lorsque le gouvernement aura décidé des sanctions applicables dans le cadre de la loi montagne.
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