Le gouvernement français vient de rendre publics les projets de décret et d’arrêté qui définiront le score environnemental pris en compte pour l’attribution du bonus écologique aux voitures électriques à partir du 1er janvier 2024. Cette mesure vise à prendre en considération l’empreinte carbone du véhicule au moment de sa livraison, en plus de ses émissions de CO2 à l’échappement, pour déterminer si l’acheteur est éligible à une aide à l’achat.
De gros changements pour le bonus 2024
L’objectif principal de cette nouvelle règle est de favoriser les voitures électriques produites en Europe, en particulier en France, où l’électricité utilisée par les usines est moins carbonée et les distances de transport moins importantes que pour les véhicules produits à l’étranger, notamment en Chine, aux États-Unis, au Japon et en Corée du Sud.
Les critères pris en compte pour calculer l’empreinte carbone du véhicule incluent les facteurs d’émission de CO2 des matériaux utilisés dans sa fabrication (aluminium, acier, cuivre, plastique, verre, caoutchouc, etc.), ainsi que le site d’assemblage et les modalités de transport des composants. Le score environnemental résulte de l’addition de toutes ces empreintes carbone, et constituera au moins 70% du score global du véhicule.
Les constructeurs automobiles devront fournir des informations précises et transparentes sur l’empreinte carbone de leurs véhicules, en provenance de l’ensemble de leurs filières (usines, filiales, fournisseurs, sous-traitants, etc.), à l’Ademe, l’agence environnementale du gouvernement français. Les facteurs de réparabilité des batteries et la quantité de matière recyclée et/ou biosourcée pourraient également être pris en compte ultérieurement dans le score environnemental.
Pour être éligibles au bonus écologique, les modèles de voitures électriques devront présenter au moins 170 km d’autonomie WLTP, cinq places ou plus, et un volume de coffre d’au moins 200 L, avec une empreinte carbone inférieure à 29 000 kg-eq CO2. Un score environnemental de 80 sur une graduation qui reste à détailler correspondra à une empreinte carbone inférieure à 10 000 kg-eq CO2.
Une complication pour les constructeurs
Cependant, l’étude de chaque dossier par l’Ademe pourrait prendre plusieurs mois, ce qui pourrait compliquer l’organisation des calendriers de commercialisation des constructeurs. En cas de refus ou si un véhicule n’atteint pas le score nécessaire pour obtenir le bonus, les constructeurs pourront demander une dérogation, mais la procédure sera spécifique.
Bien que cette mesure soit favorable à l’industrie automobile européenne, certains craignent que la mise en œuvre de ces nouvelles règles ne devienne une véritable « usine à gaz ». Cependant, il s’agit d’une initiative importante pour favoriser l’adoption des voitures électriques plus respectueuses de l’environnement et réduire l’empreinte carbone de la France de 800 000 tonnes d’équivalent CO2 par an, si deux tiers des acheteurs optent pour des véhicules au score environnemental avantageux.
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