Un jeune conducteur pourra toujours repartir de l’auto-école au volant d’une voiture de 300 ch. La loi RIPOST aurait pu changer cette situation. Elle ne le fera finalement pas.
Le sujet avait pourtant de quoi surprendre. Aujourd’hui, le permis B ne fait pratiquement aucune différence entre une petite citadine de 75 ch et une compacte capable d’abattre le 0 à 100 km/h en quelques secondes. Une fois le permis obtenu, la question de la puissance disparaît quasiment du radar réglementaire. RIPOST devait justement s’attaquer à cette particularité.
Le Parlement avait prévu de sanctionner le conducteur encore en période probatoire qui prendrait le volant d’une voiture dépassant un certain niveau de puissance. La peine envisagée n’était pas anodine : jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende. Le problème, finalement, n’était pas vraiment automobile. Il était juridique.
Le problème était caché dans un décret
Le texte avait laissé au pouvoir réglementaire le soin de fixer le fameux seuil de puissance. C’est là que le Conseil constitutionnel a bloqué.
Pour créer une nouvelle infraction, le Parlement doit lui-même définir suffisamment précisément ce qui est interdit. Or, dans ce cas, le seuil permettant de savoir à partir de quelle puissance une voiture devenait interdite aux jeunes conducteurs devait être déterminé ultérieurement par décret.
Les Sages ont considéré que le législateur avait donc laissé au pouvoir réglementaire une partie essentielle de la définition de l’infraction. La disposition a été déclarée contraire à la Constitution.
La loi RIPOST a bien été promulguée le 18 août, mais son article consacrant cette limitation de puissance a été amputé de la version définitive.
Pour un jeune permis qui lorgne une voiture de 200, 250 ou 300 ch, la situation reste donc très simple : le permis B ne lui impose pas aujourd’hui de plafond de puissance pour acheter ou conduire son propre véhicule.
Une différence assez étonnante avec les motos
C’est justement là que le sujet devient intéressant. Le monde automobile continue de fonctionner avec une logique très différente de celui de la moto. Un jeune motard ne peut pas simplement passer son permis A2 puis acheter n’importe quelle machine. La puissance de la moto fait partie intégrante du cadre qui lui est applicable.
Pour les voitures, rien de comparable. Et la question devient encore moins évidente avec les électriques. Une sportive électrique peut disposer d’une puissance très importante tout en étant extrêmement facile à conduire au quotidien. À l’inverse, une voiture thermique relativement légère et moins puissante peut avoir un comportement beaucoup plus exigeant.
Fixer une limite uniquement en chevaux aurait donc forcément posé d’autres questions. Quelle puissance retenir ? Celle du moteur ? La puissance maximale disponible ? Comment traiter les hybrides ? Et les modèles qui délivrent momentanément une puissance bien supérieure grâce à leur moteur électrique ?
Le débat aurait été loin d’être aussi simple qu’un panneau « 200 ch maximum ».
Il reste quand même une restriction pour les voitures de location
La suppression de l’interdiction générale ne signifie pas que RIPOST abandonne complètement l’idée d’empêcher les jeunes permis d’accéder immédiatement à des voitures très puissantes.
C’est même l’un des détails intéressants de la loi définitive.
Pendant la période probatoire, un conducteur ne peut désormais pas conclure un contrat de location de courte durée pour un véhicule dépassant un seuil de puissance qui doit être fixé par décret. Le loueur qui ne respecte pas cette règle s’expose à une contravention de cinquième classe. La nuance est importante.
Acheter ou emprunter une voiture puissante reste possible. Louer certaines voitures très puissantes pour quelques jours ne le sera plus une fois le seuil réglementaire défini.
C’est une approche beaucoup moins spectaculaire que l’interdiction initialement annoncée, mais elle pourrait avoir des conséquences concrètes sur les agences de location et, surtout, sur les jeunes conducteurs attirés par les grosses BMW, Mercedes ou Porsche proposées pour un week-end.
RIPOST change aussi d’autres règles sur la route
La partie automobile de la loi ne s’arrête pas à cette histoire de chevaux.
Le texte renforce notamment plusieurs dispositions concernant les comportements routiers dangereux. Les sanctions liées à certaines infractions impliquant l’alcool ou les stupéfiants sont durcies, avec notamment une hausse de certaines peines.
Sur les stupéfiants, il faut toutefois se méfier d’une présentation trop rapide de la nouvelle règle. La suspension administrative du permis pouvant aller jusqu’à six mois en dehors d’un fait de conduite concerne l’usage de stupéfiants en réitération. Le Conseil constitutionnel a expressément relevé cette condition lorsqu’il a validé la disposition.
Ce n’est donc pas exactement le scénario d’un automobiliste qui perdrait automatiquement son permis après un simple constat d’usage.
La loi a finalement conservé une partie importante de son arsenal, mais avec plusieurs corrections imposées par le Conseil constitutionnel. Elle est entrée dans le droit positif après sa promulgation le 18 août 2026.
Pour les jeunes permis, le résultat est assez paradoxal : ils échappent à la grande interdiction de puissance qui avait fait beaucoup parler d’elle, tout en découvrant une première limite lorsqu’il s’agit de louer une voiture très performante.
Et cette fois, ce ne sont pas les chevaux qui ont gagné. C’est surtout la Constitution.
