Le bonus malus écologique 2015 est toujours en vigueur en France, mais avec des changements importants. Le détail a été publié dans le décret n° 2014-1672 au JO du 30 décembre 2014 instituant une aide à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants.
Terminé, les bonus écologiques pour les voitures thermiques. Désormais, les voitures essence ou diesel ne sont plus éligibles à un bonus, même avec des rejets de Co2 inférieurs à 90 g.
Les voitures essence et diesel sont donc uniquement éligibles à des montants de malus écologiques. La bonne nouvelle, c’est que ces montants n’ont pas changé par rapport à 2014.
Le bonus écologique reste valable pour les voitures électriques et les voitures hybrides.
Pour une voiture hybride, le bonus écologique est possible dans le cas d’émissions de Co2 comprises entre 61 g et 110 g. Il s’agit d’une aide limitée à 5 % du prix d’achat, avec un maximum de 2000 euros. C’est donc une baisse par rapport à 2014, puisque le montant maximal était de 3300 euros, pour une part maxi de 8,25 % du coût d’acquisition. Autre changement : l’ajout d’une norme technique qui impose un niveau de puissance de 10 kW pour le moteur électrique, et ce sur 30 minutes d’utilisation. Le but est d’exclure les systèmes d’hybridation faibles qui ne permettent pas de bénéficier d’une autonomie en tout électrique.
Exemple pour une Toyota Yaris Hybride Dynamic vendue 19200 euros hors bonus : cela représente un bonus écologique de 1000 euros. ( rejets de Co2 de 75 g )
Autre exemple pour une Lexus CT 200h vendue 27990 euros : le bonus est de 1399 euros.
Chez Peugeot un 3008 HYbrid4 à 85 g affiché à 38450 euros est donc concerné par le montant maxi de 2000 euros.
Deuxième montant de bonus : celui concernant les voitures hybrides rechargeables. Le bonus concerne alors 20 % du prix d’acquisition, avec un plafond à 4000 euros. Chez Toyota, une Prius rechargeable vendue 37300 euros et homologuée à 49 g peut ainsi donner droit à ces 4000 euros de bonus.
BONUS ECOLOGIQUE POUR LES VOITURES ELECTRIQUES
On termine avec les voitures électriques, qui profiteront d’un super-bonus porté à 10000 euros mi-2015, dans le cas d’un remplacement d’une voiture diesel de plus de 13 ans. Mais attention, cette offre sera possible uniquement dans les zones les plus polluées.
En attendant, les acheteurs de voitures électriques ont droit à un bonus allant jusqu’à 6300 euros, avec une part de 27 % du prix d’achat TTC. Le coût de location des batteries est pris en compte dans le calcul.
Exemple avec une Renault ZOE : le prix de départ de 22400 euros , ajouté aux 79 euros par mois de location de batteries pour 10000 km annuel donne un prix sur 3 ans de 25244 euros, de quoi débloquer les 6300 euros de bonus.
MALUS ECOLOGIQUE 2015
Voici le détails des montants de malus écologiques valables en 2015 :
Nouveaux montants de malus écologiques 2015 |
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Taux de CO2 – montants de malus 2015 | |
de 131 à 135 g | 150 euros |
de 136 à 140 g | 250 euros |
de 141 à 145 g | 500 euros |
de 146 à 150 g | 900 euros |
de 151 à 155 g | 1600 euros |
de 156 à 175 g | 2200 euros |
de 176 à 180 g | 3000 euros |
de 181 à 185 g | 3600 euros |
de 186 à 190 g | 4000 euros |
de 191 à 200 g | 6500 euros |
à partir de 201 g | 8000 euros |
TAXE ANNUELLE pour les voitures les plus polluantes
Les véhicules les plus polluants sont en plus affublés d’une taxe annuelle de 160 euros. Pour des voitures immatriculées depuis 2012, le seuil de pollution est fixé à 190 g. C’est donc le cas par exemple pour une Renault Mégane RS Trophy de 2012, un Mercedes Classe M 350 4MATIC, un Nissan 370Z Roadster BVA ou un Fiat Freemont Multijet 170 AWD…Pas besoin d’aller jusqu’à des super-sportives de 400 ch pour être concerné !