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Stationnement abusif : quelles sont les règles ?

Stationnement abusif : quelles sont les règles ?

Se stationner sur la voie publique est souvent complexe : en ville, il faut parvenir à trouver une place, et ensuite acquitter un forfait de stationnement quand il est imposé. Mais en l’absence de tarification pour le stationnement, pouvez-vous rester stationné pendant plusieurs jours sur la même place ? C’est ce que nous allons voir.

Stationnement abusif : la limite des 7 jours

Une règle du code de la route ( article R471-2 ) fixe la durée maximale de stationnement à sept jours calendaires. Cela veut dire qu’au-delà d’une semaine, votre voiture est en infraction. Il est donc conseillé de trouver une place dans un parking privé pour une voiture qui devrait rester immobilisée pendant une longue durée, de plus d’une semaine.

Attention cependant : cette règle du code de la route peut être abrogée si une municipalité décide de réduire cette durée à moins d’une semaine de stationnement.

Dans de nombreux cas, les communes mettent en place des zones de stationnement payant avec des abonnements préférentiels pour les habitants du secteur, afin d’éviter la prolifération des voitures « ventouse ». Ces voitures ou parfois épaves, qui ne bougent que très rarement.

Exemple d'épave sur un parking à Mulhouse
Exemple de voiture ventouse sur un parking de Mulhouse

Risque de fourrière au-delà des 7 jours

Quels sont les risques d’un stationnement abusif sur la voie publique ? Le premier risque est d’être verbalisé d’une amende forfaitaire de 35 euros. Mais ce n’est pas grand chose avec le risque de voir sa voiture embarquée par la fourrière !

Quand la fourrière commence son intervention, il est interdit de s’interposer, sous peine de 3 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende. Il faut donc impérativement récupérer son véhicule avant le début de l’intervention. Quand les deux roues avant ou arrière décollent de la chaussée, ou quand la voiture commence à bouger, l’enlèvement a débuté.

Il est alors possible de récupérer sa voiture immédiatement, mais à la condition expresse de payer les frais de mise en fourrière immédiatement, ainsi que le procès verbal initial. Comme l’indique cette fiche pratique du site gouvernemental concernant les fourrières, les frais d’enlèvement varient de 120 à 150 euros selon la ville.

Chaque journée de fourrière va ensuite ajouter à la note après l’enlèvement, avec des frais de garde pouvant aller de moins de 7 euros dans certaines villes à 29 euros par jour pour Paris.

Vous serez avisé de l’enlèvement par un courrier, et un délai va ensuite courir pendant lequel il va falloir acquitter l’ensemble des frais pour avoir une chance de récupérer son bien.

Si la voiture est estimée à moins de 765 euros, le délai est seulement de 10 jours. Si l’estimation est supérieure, le délai normal est de 45 jours.

Au-delà de ce délai si vous ne vous êtes pas manifesté, les services des Domaines pourront alors vendre votre véhicule aux enchères. Si son état est mauvais ; il pourra simplement être détruit.

En France, en 2019, près de 45000 voitures auraient ainsi été abandonnées selon nos confrères de l’argus.

Une épave en attente d'enlèvement pendant plusieurs mois, à Mulhouse
Une épave en attente d’enlèvement pendant plusieurs mois, à Mulhouse

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