La lutte contre l’usurpation de plaques d’immatriculation prend un tournant décisif avec une nouvelle proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale. Cette initiative, portée par l’association « 40 millions d’automobilistes » et le Député Luc Geismar, vise à éradiquer cette pratique frauduleuse qui prend de l’ampleur depuis une dizaine d’années.
Une escalade alarmante des usurpations de plaques en France
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. En 2010, moins de 13 600 cas d’usurpation de plaques étaient rapportés. En 2022, ce nombre a grimpé à 22 008. Les conséquences pour les victimes sont souvent lourdes, car les usurpateurs utilisent ces « doublettes » pour échapper aux radars et aux amendes, laissant les vrais propriétaires des véhicules concernés avec des sanctions injustifiées.
Pour contrer ce phénomène, la proposition de loi présentée par « 40 millions d’automobilistes » et Luc Geismar veut rendre obligatoire la présentation de la carte grise du véhicule et d’une pièce d’identité pour obtenir une nouvelle plaque d’immatriculation. Déposée le 11 avril 2024, cette proposition vise à combler les lacunes du système actuel.
« Actuellement, n’importe qui peut acheter une plaque d’immatriculation avec un simple numéro noté sur un post-it », explique Luc Geismar. « Ce manque de contrôle offre aux fraudeurs une liberté totale pour commettre des infractions impunément. »
Des contrôles plus stricts
La proposition de loi insiste sur l’importance d’un contrôle rigoureux lors de l’achat de plaques d’immatriculation. « Cette loi est comme un garrot pour stopper l’hémorragie des doublettes », commente Pierre Chasseray, délégué général de « 40 millions d’automobilistes ». « Avec tous les contrôles routiers désormais basés sur le numéro de plaque, il est crucial de sécuriser ce processus. »
Pour illustrer le problème, l’association a mené une enquête en caméra cachée, démontrant qu’il est actuellement trop facile de faire fabriquer une plaque d’immatriculation sans aucune vérification. Cette vidéo choc révèle l’urgence de mettre en place des mesures plus strictes.
La nouvelle législation proposée ne se contente pas de pénaliser les fraudeurs ; elle protège également les automobilistes honnêtes contre les abus et les erreurs judiciaires. En rendant obligatoire la présentation des documents adéquats pour l’achat de plaques, la loi garantit que chaque plaque d’immatriculation est liée au véhicule et à son propriétaire légitime.
La suppression de la vignette d’assurance en avril dernier a déjà marqué un changement dans les contrôles routiers, désormais tous basés sur le numéro de plaque. La proposition de loi de « 40 millions d’automobilistes » et Luc Geismar est donc une étape cruciale pour renforcer la sécurité routière et l’intégrité du système de contrôle. Cela n’éradiquera sans doute pas totalement le phénomène, mais c’est déjà un pas en avant important.
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