La justice a du trancher suite à un litige étant intervenu pour une simple location de voiture en Alsace. Un médecin avait loué à Colmar une Peugeot 208 à un garage. Cette location était au départ censée durer une journée….mais le locataire a conservé la voiture pendant quatre mois avant de la rendre.
Au départ de la location le 23 février 2022, la voiture était presque neuve avec 180 km au compteur selon nos confrères des DNA. Mais à la restitution effectuée quatre mois plus tard, le médecin ramène la voiture après avoir parcouru 23000 km !
Le garage de Vogelsheim qui lui avait loué la voiture a décidé de le poursuivre en justice, pour abus de confiance. L’affaire a été jugée au tribunal de Colmar cette semaine, le médecin n’a d’ailleurs pas pris la peine de s’y rendre en personne. Déjà condamné au tribunal de Saverne dans le Bas-Rhin pour faux et usage de faux, l’automobiliste indélicat a été condamné assez lourdement : quatre mois de prison ferme, ainsi qu’une indemnisation de 7000 euros à verser au garage.
Bien lire le contrat de location
Toute location est assortie d’un contrat, qui va fixer des règles d’utilisation du véhicule loué. Des restrictions sont ainsi mentionnées par exemple pour exclure des conducteurs jeunes permis, ou pour participer à des compétitions automobiles…
L’usage est généralement prévu : une utilisation classique « en bon père de famille » avec un forfait kilométrique engagé, et un coût supplémentaire par kilomètre parcouru.
Pour en savoir plus, voici la réglementation applicable concernant la location de véhicule sur le site officiel du gouvernement.
