Pendant vos vacances, il peut arriver que vous perdiez quelques petites choses. Si certaines sont sans grande importance, d’autres nécessiteront d’enclencher certaines démarches légales. La carte grise s’inscrit au nombre des objets auxquels vous devrez faire attention, au risque d’avoir à écourter vos congés. Toutefois, vu que personne n’est à l’abri de ce genre de situation, voici ce qu’il convient de faire si vous perdez ou si vous vous faites voler la vôtre.
Déclarez la perte ou le vol de votre carte grise
Après avoir remarqué l’absence de votre carte grise et bien vérifié dans vos rangements habituels, vous devez agir rapidement pour déclarer sa perte. Pour ce faire, la procédure requérait autrefois une visite à la préfecture ou sous-préfecture de votre département, muni d’un formulaire CERFA N° 13753*02. Aujourd’hui, cette démarche est simplifiée et vous pouvez passer par un service de carte grise en ligne habilité par l’État pour obtenir le récépissé qui prouve que votre déclaration a bien été enregistrée. Ce reçu comprend deux volets. L’un vous permet de continuer à utiliser votre voiture et vous devez joindre l’autre à la liste des documents requis pour effectuer une demande de duplicata pour votre carte grise.
Une fois que vous avez cette pièce justificative, vous disposez d’une période d’un mois pour demander une nouvelle carte grise. Passé ce délai, vous vous exposez à des amendes si vous continuez à utiliser votre véhicule. Il est donc important que vous effectuiez les démarches au plus vite pour respecter la réglementation. Que vous soyez en vacances en France ou à l’étranger, ce procédé reste accessible à tous.
Demandez un duplicata de carte grise
La demande de duplicata pour remplacer votre carte grise peut se faire pendant vos vacances si vous avez vos documents personnels sur vous, ou au retour à votre domicile. Dans tous les cas, vous devez veiller à respecter la période d’un mois prescrite pour déposer la demande. Celle-ci se déroule comme si vous effectuiez une immatriculation standard, à quelques différences près.
Où faire la demande de duplicata ?
L’organisme public en charge des immatriculations en France est l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). L’administration est sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur depuis 2007 et offre un service d’établissement et de renouvellement de carte grise depuis 2017. Vous pouvez vous rendre sur le site de l’ANTS, ou vous adresser à un service en ligne agréé par le Ministère de l’Intérieur pour effectuer votre demande de duplicata. Certains services vous permettent de limiter vos déplacements et de recevoir votre nouvelle carte grise à votre domicile.
L’étape du dépôt de dossier pour la demande a aussi été simplifiée. Le titulaire de la carte grise n’a plus besoin de se présenter à la préfecture de sa sous-région. À la place, il peut télécharger les documents en ligne sur le site de l’ANTS, ou sur celui de l’entreprise de son choix.
Quels sont les documents à fournir ?
En ce qui concerne le dossier à constituer pour effectuer la demande de duplicata, elle se différencie de celle que vous avez déposée pour l’établissement de votre carte grise à une exception. Vous devrez en effet ajouter le deuxième volet du récépissé obtenu lors de votre déclaration de perte de carte grise. Il faudra compléter ce dernier avec certaines pièces.
Une demande de certificat d’immatriculation
Celle-ci doit être signée par le demandeur. Elle devra porter votre nom au même titre que le certificat de cession qui prouve que vous êtes le propriétaire du véhicule que vous souhaitez immatriculer. Si vous êtes copropriétaire de la voiture, la signature, ainsi que le nom du deuxième titulaire doivent aussi figurer sur la demande.
Une copie du contrôle technique
Vous devrez joindre une copie du dernier contrôle technique effectué sur votre véhicule. Le reçu de la visite doit être valide pour au moins un mois encore à la présentation de votre demande.
Une copie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité
Votre carte d’identité ou votre passeport fera l’affaire. Vous pouvez aussi présenter un titre de séjour sous certaines conditions. Si vous avez un nom marital qui n’apparaît pas sur vos pièces, ajoutez une copie de votre livret de famille. Dans le cas d’un passeport établi hors de l’Union européenne avec une adresse en France, mettez en copie votre carte de séjour ou votre permis de conduire français. Toutefois, si l’adresse de votre passeport est hors de l’Hexagone, vous devrez mettre en copie votre visa.
Un justificatif de domicile
Une copie d’une facture d’électricité, de gaz, ou du dernier avis d’imposition sera acceptée, tant qu’elle date de moins de 6 mois. Toutefois, les factures de téléphone mobile et les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées.
Une copie de l’attestation d’assurance du véhicule
Il s’agit d’un document délivré par un assureur français qui prouve votre engagement formel à assurer votre véhicule.
Une copie du permis de conduire
C’est une preuve que vous êtes capable de conduire le véhicule pour lequel vous demandez une immatriculation.
Combien coûte un duplicata de carte grise ?
Pour obtenir un duplicata de carte grise pour votre voiture, vous aurez à débourser entre 30 et 60 € en moyenne, selon votre région et le type de véhicule que vous souhaitez immatriculer. Notez toutefois que ce tarif peut aussi varier en fonction des taxes et du système d’immatriculation auquel est soumise votre voiture.
Si l’immatriculation de votre véhicule a été effectuée avant 2009, il y a de fortes chances que votre demande de duplicata de carte grise se transforme en une demande de nouvelle immatriculation. Le système FNI (123 ABC 12) a été remplacé depuis 2009 par celui du SIV (AB-123-AB). Dans le premier cas, vous n’aurez à payer que 2,76 €, ce qui correspond aux frais d’acheminement de votre nouvelle plaque. Cette procédure entraîne automatiquement le passage au système SIV et vous devrez faire changer vos plaques d’immatriculation.
Dans le cas où votre véhicule aurait déjà été immatriculé sous le système du SIV, il faudra compter le prix du cheval fiscal, les frais de gestion et les frais d’acheminement. Si vous effectuez cette demande en ligne, vous aurez la possibilité d’avoir un devis avant de vous lancer dans le processus.
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