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Acquérir un véhicule en leasing : quelles conditions ?

Choisir une voiture en leasing
Choisir une voiture en leasing

Le marché du leasing auto en France est en plein essor, et ce, depuis quelques années. Que ce soit pour acheter une voiture d’occasion ou pour faire l’acquisition d’un véhicule neuf, le leasing est un mode de financement plus en plus apprécié. Après une année 2020 pendant laquelle l’activité a connu une baisse financière, pour des raisons évidentes, cette année est bien celle de la reprise, mais attendons de la conclure pour faire un bilan. En attendant, faisons plutôt un focus sur les conditions permettant d’acquérir une voiture grâce au leasing.

Achat d’un véhicule : retour sur le principe du leasing

Le leasing est un mode financement assimilable à un contrat de crédit-bail. Plus précisément, il s’agit d’une location financée par un crédit de location. Il existe deux types de leasing : la location avec option d’achat (LOA) et la location longue durée (LLD). Le premier type ou LOA, comme son nom l’indique, permet d’acheter le véhicule au bout du contrat de location. Le contrat inclut donc une promesse d’achat. Le second type ou LLD se limite à la location du bien et le contrat ne fait pas mention d’une éventuelle acquisition a fortiori.

De nos jours, de nombreuses enseignes proposent ce type de financement pour vendre leurs voitures plus facilement. En effet, le leasing, et plus précisément la LOA est un bon moyen d’acquérir une voiture normalement hors de prix pour un individu. Certains établissements exigent un apport plus ou moins conséquent, ce qui ferme souvent la porte aux petits budgets. Fort heureusement, on trouve de plus en plus d’enseignes permettant d’acquérir un véhicule plus facilement. Ainsi, il est très simple de trouver sur le net un spécialiste qui propose des véhicules en location longue durée sans apport en France.

Le principe du leasing se déroule comme suit : un établissement de crédit achète pour son client une voiture qu’il met à la disposition de ce dernier. Au début, l’établissement de crédit reste le propriétaire du bien. En contrepartie de la mise à disposition du véhicule, le client s’engage, via un contrat de LOA ou de LLD à lui verser mensuellement un montant pendant une période fixée à l’avance.

À l’issue du contrat, le client peut acheter la voiture et en devenir le propriétaire, dans le cadre d’une LOA, en payant sa valeur résiduelle (la différence entre le prix proposé par l’établissement financier et la somme des loyers versés, éventuellement) ou rendre le véhicule à son propriétaire dans le cadre d’un LLD. Certains enchaînent ouvertement les contrats de LLD afin de changer régulièrement de voiture, sans aucune intention d’achat.

Acquérir un véhicule en leasing automobile sans apport

Comme nous l’avons expliqué plus haut, certains établissements exigent le paiement d’un apport ou d’un premier loyer majoré, d’autres non. Il ne s’agit donc pas d’une condition obligatoire. Force est de constater que de nombreux établissements utilisent la notion d’apport comme un outil marketing. En effet, les organismes préteurs les utilisent souvent pour afficher un montant de remboursement plus bas que leurs concurrents. Un argument qui attire bon nombre de clients potentiels, dont la plupart ne s’attend pas toujours à cette condition qui consiste à constituer un apport.

En effet, en demandant le paiement d’un montant conséquent en guise de premier loyer ou d’apport, ces établissements peuvent se permettre de baisser le montant des loyers mensuels. Une stratégie qui peut arranger ceux qui disposent d’une liquidité importante, mais pas la majorité de ceux qui se tournent vers ce type de financement, qui justement le font car ils ne sont pas en mesure de payer un montant élevé en une seule transaction…

Leasing auto : les conditions concernant le client

Pour être éligible à un financement en leasing, un conducteur doit répondre à plusieurs conditions. Comme il s’agit d’une forme de contrat de crédit, la capacité de remboursement de l’acquéreur est la condition sine qua none. Le client doit être en mesure de payer le loyer pendant toute la durée du contrat de leasing LOA ou LLD. Pour que sa demande soit recevable, il doit avant tout justifier d’une rentrée d’argent stable et régulière.

Une vérification de solvabilité auprès de la Banque de France et une étude de solvabilité sont effectuées par les établissements de crédit et les demandeurs doivent être capables de supporter financièrement un taux d’endettement de 33 %. Selon qu’il soit particulier, indépendant ou entreprise, les justificatifs à fournir sont différents.

Pour les particuliers

Les documents et pièces justificatives suivantes sont à fournir :

  • une copie de pièce d’identité valide,
  • un justificatif de résidence de moins de 3 mois,
  • un contrat de travail CDI ou assimilé,
  • les copies des 3 dernières fiches de paie,
  • un relevé d’identité bancaire ou RIB,
  • un relevé bancaire sur les 3 derniers mois,
  • le dernier avis d’imposition,
  • une copie du permis de conduire.

Certains établissements acceptent des demandes de leasing auto déposées par les particuliers en CDD ou en intérim, sous certaines conditions.

Pour les indépendants et les entreprises

Les documents et les pièces justificatives suivants sont à fournir :

  • une copie de pièce d’identité valide du gérant ou du PDG,
  • un justificatif de résidence de moins de 3 mois,
  • un extrait K-bis de moins de 2 ans,
  • un extrait du bilan,
  • un relevé d’identité bancaire ou RIB,
  • un relevé bancaire sur les 3 derniers mois,
  • le nom et les coordonnées de l’expert-comptable.
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Leasing auto : les conditions concernant le contrat

Un contrat de leasing auto doit être complet et exhaustif dans la mesure du possible. Avant de le rédiger, il faut d’abord déterminer avec précision le véhicule (marque, modèle, motorisation, équipements, etc.). Ensuite, les deux parties doivent se mettre d’accord sur les points suivants :

Le prix du véhicule et les coûts divers

Une fois le modèle choisi, le vendeur doit fixer son prix de vente. Ce prix est un élément important, car il y va du montant du loyer à payer, du nombre de mensualités et de la valeur résiduelle à payer en fin de contrat s’il s’agit d’une LOA. Selon la volonté des contractants, le document peut prévoir en détail les modalités d’un achat en cours de location. Le coût des entretiens forfaitaires peut aussi être fixé au préalable dans le contrat.

Les conditions d’utilisation du véhicule et les frais de pénalisation

Par ailleurs, comme le véhicule est encore la propriété de l’établissement financier, ce dernier fixe certaines conditions liées à son utilisation. Cela concerne d’abord la durée du contrat de location et le forfait kilométrique autorisé.

Un véhicule en leasing doit également être restitué en bon état. Certaines usures sont considérées comme « normales », mais d’autres, notamment celles liées à un mauvais entretien ou à un sinistre peut entraîner des frais de remise en état. Dépasser le kilométrage autorisé entraîne également des pénalités que l’on compte par kilomètre dépassé.

Tous ces frais et montants à payer selon les incidents doivent être mentionnés dans le contrat avec précision. Un contrat doit aussi mentionner les garanties et les cautions, éventuellement. Nous y reviendrons en détail un peu plus bas.

Les mentions à ne pas omettre

Outre les conditions d’utilisation et tous les montants à prévoir, le contrat de leasing automobile doit mentionner les coordonnées du prêteur et de l’emprunteur, la description du véhicule, les conséquences d’une défaillance de l’emprunteur, le délai de rétractation et la dénomination des autorités compétentes qui doivent intervenir en cas de clause abusive, de fraude et/ou de litige. Ce sont notamment l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) du département concerné.

Quid du remboursement avec anticipation ?

Si l’automobiliste rend ou achète le véhicule avant la fin du contrat de location, cela va engendrer des frais de remboursement anticipé qui doivent être précisés dans le contrat. Trois raisons peuvent mener vers le remboursement avec anticipation : la décision personnelle du locataire d’acheter (LOA) ou de rendre (LLD) le véhicule sans attendre, un incident de paiement qui oblige le prêteur à résilier le contrat ou un sinistre qui concerne le bien en location.

S’il s’agit d’une décision personnelle, le montant à payer pour le rachat ou les frais de remboursement anticipé est déterminé à l’avance, en général grâce à un tableau d’amortissement. S’il s’agit d’un défaut de paiement, le locataire est tenu de payer les sommes restant dues avec des indemnités qui s’élèvent à 8 % des impayés. Le prêteur a également le droit de mettre en vente le véhicule en cas de défaillance de paiement, en laissant un délai de 30 jours au prêteur défaillant de trouver un nouvel acquéreur.

Enfin, en cas de sinistre, l’usager est tenu d’indemniser le bailleur, conformément aux clauses du contrat. À lui de se tourner vers son assureur automobile pour demander à son tour une indemnisation.

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Les garanties d’un contrat de leasing automobile

Pour que les deux parties soient suffisamment protégées, juridiquement et financièrement, l’organisme prêteur doit être clair sur les garanties. 4 notions doivent être expliquées le plus clairement possible.

La caution en leasing

L’organisme financier demande habituellement une caution avant de finaliser un contrat de location avec option d’achat ou de location à durée déterminée. Le montant de cette caution dépend du type de contrat et de la valeur du bien mis à disposition du client. En général, le prêteur demande une caution dont la valeur tourne autour de 7 % du prix total du véhicule.

Le mandat

Le prêteur donne mandat au client pour que ce dernier choisisse le type véhicule qu’il désire et les caractéristiques qui lui conviennent.

L’entretien du véhicule

Le contrat oblige l’emprunteur à entretenir la voiture pendant toute la période de location, dans la mesure où il doit la rendre en bon état, surtout s’il s’agit d’une LDD. Par ailleurs, le véhicule en leasing bénéficie habituellement de la garantie constructrice sur une période donnée.

La clause pénale

Si à un moment donné, pour une raison ou une autre, l’emprunteur a des difficultés à payer ses mensualités, il sera tenu de rattraper ses retards de paiement tout en versant des dommages et intérêts.

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