La vente d’une voiture : focus sur la carte grise

La vente d'une voiture : focus sur la carte grise
La vente d’une voiture : focus sur la carte grise

La carte grise d’une voiture est un document obligatoire que le conducteur doit posséder pour pouvoir rouler. Lors de la vente d’une voiture, l’ancien propriétaire devra barrer correctement sa carte grise. L’acheteur devra, quant à lui, entamer les démarches pour obtenir une nouvelle immatriculation. Comment et pourquoi barrer votre ancienne carte grise ? Comment faire pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation ?

Pourquoi faut-il barrer votre carte grise ?

Une fois votre voiture vendue, il faudra rendre votre carte grise inutilisable, pour éviter tout risque de fraude.

Carte grise barrée, de quoi est-il question ?

Certains propriétaires de véhicules gardent leur certificat d’immatriculation lors de la vente, car ils trouvent la pratique inutile. Il s’agit d’une erreur à éviter, au risque d’être dans l’illégalité. Nous vous recommandons de toujours barrer la carte grise de votre voiture, une fois la procédure de vente terminée. Une carte grise barrée vous permet de vous décharger des responsabilités liées à l’utilisation du véhicule, puisque vous n’êtes plus son propriétaire. Le document sera à remettre à l’acheteur de votre voiture.

Cependant, il faut attendre que la vente soit finalisée avant de procéder à cette étape. En effet, si la vente est suspendue, pour une raison ou pour une autre, vous serez obligé d’effectuer une demande de duplicata. Une procédure qui vous coûtera des frais supplémentaires.

Quels avantages à barrer votre carte grise ?

Barrer la carte grise de sa voiture après l’avoir vendue permet de se décharger de toutes les responsabilités liées à son utilisation ultérieure. En cas d’accidents ou d’infractions, c’est le nouveau propriétaire qui sera tenu responsable. En cas de contrôle routier, la police ou la gendarmerie saura s’il s’agit d’un véhicule acheté récemment. En effet, la date à laquelle la vente a eu lieu sera indiquée sur la carte grise barrée. Les autorités routières seront d’ailleurs en mesure d’intervenir si le nouveau propriétaire met trop de temps pour réaliser les démarches de mutation.

Si vous oubliez de barrer la carte grise, l’acheteur a le droit de vous l’exiger. Toutes les démarches consistant à enregistrer le véhicule à son nom seront effectivement impossibles si cette étape a été omise. En agissant ainsi, il vous prouve sa bonne foi, éliminant les doutes sur l’emploi de votre véhicule à des fins illégales.

barrer carte grise vente voiture
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Comment barrer correctement votre carte grise ?

Il ne faut pas barrer votre carte grise n’importe comment. La procédure demande une certaine rigueur pour être conforme à la loi.

Comment bien faire pour barrer le certificat d’immatriculation de votre véhicule ?

Vous êtes certain que la vente de votre véhicule va aboutir ? Vous pouvez rayer la carte grise. Dans cette optique, tracez une longue ligne oblique au-dessus du coupon détachable. Notez-y la mention « Vendu » en prenant soin de préciser la date et l’heure de la vente. Votre signature est obligatoire, afin de valider cette opération. Respectez bien cette formalité, car si vous commettez une erreur, l’administration pourra rejeter le dossier de changement d’immatriculation de l’acheteur. Encore une fois, tâchez de ne réaliser cette étape qu’après la remise des clés.

Que faire après avoir barré la carte grise de votre véhicule ?

Après avoir barré le certificat d’immatriculation de votre voiture, il est maintenant temps de déclarer la vente directement en ligne. Ayant une validité de 15 jours, remettez ce certificat de cession au nouveau propriétaire, avec d’autres documents tels que :

  • le certificat de non-gage de moins de 15 jours,
  • le contrôle technique valide de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans,
  • la carte grise barrée et signée.

Ce n’est qu’à l’issue de ces étapes que votre véhicule pourra être considéré comme vendu.

En tant qu’acheteur, devez-vous changer la plaque d’immatriculation ?

Après l’acquisition d’une voiture auprès d’un particulier, sa plaque d’immatriculation peut être gardée, à condition que le véhicule respecte le nouveau format (SIV) en vigueur depuis 2009. L’immatriculation est valable à vie. Vous pourrez garder les plaques minéralogiques si elles sont en bon état. En revanche, si le numéro d’immatriculation est encore sous l’ancien format (FNI), vous devez entamer les démarches nécessaires pour le modifier. La voiture recevra alors une nouvelle immatriculation et vous serez libre de remplacer les plaques minéralogiques.

En tant que nouveau propriétaire du véhicule, vous pouvez choisir de changer les plaques si l’identifiant régional de la voiture ne vous convient pas. Cet identifiant doit être lisible sur les deux plaques d’immatriculation. En revanche, l’utilisation d’un autocollant est interdite, car la plaque doit être rétro-réfléchissante.

Comment obtenir une nouvelle carte grise après l’achat d’une voiture ?

En tant qu’acheteur, vous projetez d’avoir une nouvelle carte grise ? Dans cette optique, quelques étapes sont incontournables.

Pourquoi demander une nouvelle carte grise pour votre voiture d’occasion ?

Si vous achetez une voiture auprès d’un particulier, vous obtiendrez donc une carte grise barrée, afin de signifier que la voiture possède un nouveau propriétaire. À partir de là, c’est vous qui serez tenu responsable du véhicule. La carte grise barrée vous permet également de procéder à l’immatriculation en votre nom. En cas de contrôle routier, la police ou la gendarmerie vous rappellera la nécessité d’opérer ce changement, si vous ne l’avez pas encore fait. Le cas échéant, vous risquez de recevoir une amende au prochain contrôle.

Comment procéder à l’immatriculation de votre véhicule ?

Vous pouvez réaliser la demande d’immatriculation en ligne. Vous aurez besoin d’un appareil photo numérique, d’un scanner, d’une tablette ou d’un smartphone, afin de numériser les documents. Parmi les formats de numérisation possible, vous avez le choix entre JPG, BMP, PDF, PNG et TIFF.

Si vous n’avez pas le matériel nécessaire à cette demande d’immatriculation en ligne, vous pouvez vous rendre dans votre préfecture ou sous-préfecture. Des points numériques y sont disponibles, afin que vous puissiez accomplir les démarches associées. Des médiateurs numériques sont également présents sur place pour vous assister en cas de difficultés. Ils vous encadreront, que ce soit au niveau de la manipulation des outils ou des démarches administratives.

Sur quel site effectuer votre demande d’immatriculation ?

Avant de déposer une demande d’immatriculation de votre véhicule en ligne, rendez-vous sur le site de l’ANTS en vous y identifiant sur FranceConnect. Afin que votre demande de nouvelle carte grise aboutisse, vous devez être en possession des copies numériques d’un certain nombre de documents :

  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
  • un formulaire Cerfa n°13750,
  • la carte grise barrée du véhicule.

Vous devez aussi être en possession du code de cession du véhicule. Terminez l’opération en certifiant sur l’honneur qu’en tant que demandeur d’une nouvelle carte grise, vous disposez d’une attestation d’assurance et d’un permis de conduire.

Quelles autres informations fournir lors de votre demande d’immatriculation ?

Lors du processus de demande de carte grise en ligne, il se peut que l’on vous demande une version électronique de votre permis de conduire, mais ce n’est pas obligatoire. Tout dépend de la préfecture à laquelle vous vous adressez. En revanche, certaines informations sont obligatoires, notamment l’identité du titulaire de la carte grise ou encore vos coordonnées bancaires. Le paiement des frais d’acquisition de la nouvelle carte grise doit en effet s’effectuer par carte bancaire. Ces frais varient selon le modèle de véhicule. Un simulateur en ligne est disponible pour calculer le montant à payer, vous évitant ainsi des surprises.

Quelle est l’issue de votre demande de carte grise ?

Une fois que vous avez terminé la procédure de demande de carte grise en ligne, vous obtenez un numéro de dossier ainsi qu’un accusé de réception de votre demande. On vous fournit également un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Vous devez imprimer ce document, afin de pouvoir circuler librement avec votre véhicule. Cette validité dure 1 mois, le temps de la réception de votre nouvelle carte grise.

Toutefois, ce papier vous est généralement envoyé dans un délai de 7 jours ouvrés. Ce délai sera repoussé si votre dossier est incomplet ou s’il doit faire l’objet d’une analyse par le service instructeur. Le nombre de demandes en cours de traitement peut également impacter sur le délai de traitement de votre demande.

vente voiture occasion carte grise
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Que faire de votre carte grise barrée ?

Une fois la vente de votre voiture effectuée, vous devez remettre la carte grise barrée au nouveau propriétaire. Ce document lui permettra de procéder à la demande d’une nouvelle carte grise. Que la procédure se fasse en ligne ou auprès de l’autorité compétente, une copie de la carte grise doit être fournie.

Même après l’obtention de la nouvelle carte grise, le nouveau propriétaire doit garder précieusement le certificat d’immatriculation rayé. Le présenter à chaque demande de la part du ministère de l’Intérieur est impératif, pendant 5 ans. Passé ce délai, la carte grise barrée peut être détruite.

La carte grise d’un véhicule témoigne de son identité. Si le véhicule change de propriétaire, le nom figurant sur le document doit également être modifié. L’acheteur doit alors procéder à la demande d’une nouvelle immatriculation. Avant toute démarche, il doit être en possession de la carte grise barrée du véhicule. Ce document se joint à d’autres documents, formant ainsi le dossier de demande d’un nouveau certificat d’immatriculation.

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